Les Droits d’auteur : pourquoi les payer ?

Un vrai sujet de discorde ! Aujourd’hui, les droits d’auteur sont essentiels pour une agence de communication qui vend les droits de son œuvre graphique. Une agence de communication vit de l’usufruit de ses œuvres et images réalisées.

Obligatoire ? Vraiment !

Lorsque vous décidez de travailler avec une agence de communication il y a plusieurs conditions concernant l’utilisation de son œuvre. Dans un premier temps lors de la remise de son œuvre graphique les agences se basent sur le Code de la Propriété Intellectuelle. Il est dit que : « La cession des droits d’auteur ne se présume pas et ne peut que résulter d’un contrat spécifiant les droits cédés et l’étendue de la cession » (art. L. 131-3). Et dans un second temps lors de la vente de cession des droits il faut préciser la rémunération, le mode d’exploitation, le territoire, la durée, le tirage, le support (art. L.132-31). Par ailleurs, en cas d’absence d’un contrat, l’achat de l’œuvre ne vous donne pas la cession des droits patrimoniaux, de reproduction et de diffusion. Il est rare que ces contrats soient signés entre un annonceur et une agence de communication. Généralement, une mention « Cessions des droits d’auteur et d’exploitation » en bas des factures est présente. Sans cette mention vous ne disposez d’aucun droit ! Il se peut que l’agence décide de céder ses droits à titre gratuit dans un temps limité.

Dès que l’œuvre doit être utilisé en dehors des champs définis par la Cessions des Droits, il faudra étendre ses droits et donc cela fera l’objet d’une nouvelle rémunération. Ne pas respecter les limites décidées lors de la signature du contrat revient à enfreindre la loi du Droit intellectuelle et reste passible de poursuites.

Le client peut demander à l’agence que la durée de cessions des droits soit aussi longue que celle « d’exploitation », soit pendant le vivant de l’auteur et 70 ans post mortem. Ce qui demande une clause, « Le prestataire cède, à titre exclusif, l’intégralité des droits ou titres de toute natures afférents aux résultats permettant une libre exploitation, y compris à des fins commerciales pour tous les territoires et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur », qui sera réputée NON écrite et NON applicable car elle contrevient au respect du droit moral et aux règles de cession des droits patrimoniaux.

Un devis c’est indispensable !

Le devis est indispensable entre une agence de communication et un client, c’est un contrat qui engage les deux parties à respecter leurs engagements. L’agence doit livrer ses créations selon les termes fixés tel que les droits d’auteurs et d’autre part le client doit respecter l’accord fixé par la signature et rémunérer l’agence au prix convenu.

« Ce qui n’est pas écrit n’est pas acquis ». C’est pour cela qu’un devis joue un rôle important car il permet explicitement de donner des informations sur la cession et informer l’annonceur de ce qu’il acquière.

En revanche, une agence est libre quant à la rémunération des droits d’utilisation et d’exploitation. Cependant il est possible de calculer la cession en %  ou de tarifer votre œuvre comme sur Kon One

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le la cession des droits d’auteur, n’hésitez pas à nous contacter.

On s’appelle ?

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